Le nouveau Service dénommé « DRIVE » sera proposé, à compter du 8 avril 2019, et permettra la déclaration :

• d’un nouveau véhicule ;
• de l’arrêt définitif d’un véhicule.

Les apports de DRIVE :

• la déclaration de vos véhicules, et  la transmission  des justificatifs  en ligne; la consultation du suivi de vos déclarations ;
• une diminution du délai de traitement de vos déclarations par rapport à la déclaration
• sur imprimé papier TVRl ;
• une attestation d’enregistrement d’un véhicule (AEV) qui remplace le TVRl pour les véhicules déclarés en ligne ;
• la gestion des demandes de corrections  ou de modifications  de vos  déclarations  depuis le téléservice ;
• la possibilité de demander l’arrêt définitif de taxation d’un véhicule depuis le téléservice, sans renvoi de votre AEV au SNDFR, et en transmettant les justificatifs en ligne ;
• la consultation du statut de l’ensemble de vos véhicules et de vos avis de paiement.

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Après les attentas du 11 septembre, la certification OEA à connu un vif succès. De nombreuses entreprises choisissent de se conformer car elles bénéficient alors de plusieurs avantages.

Il existe trois types de certification en douane :

Certification AEOS : Sûreté et sécurité
Certification AEOC : Simplifications douanières
Certification AEOF : Complet (c’est à dire AEOS ainsi que AEOC)

La certification douanière OEA n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.

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Le document unique est un audit de recensement des risques et de préconisations d’actions de prévention.

Ce document est accessible à l’ensemble des salariés, un affichage obligatoire mentionne où il peut être consulté

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Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction FILLON renforcée dès le 1 er janvier 2019. Ainsi, le coefficient tient compte des contributions d’assurance chômage et des contributions de retraite complémentaire légalement obligatoires dès le 1er janvier 2019.

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La réglementation douanière ne cesse d’évoluer tout le temps ! Et pourtant la douane est à la base de toute démarche d’import export dans un contexte de commerce international. Alors comment se former dans les métiers de la douane lorsque vous êtes un cadre opérationnel de la Supply Chain internationale ou un responsable d’activité de commission de transport international.

Les formations liées aux métiers de la douane ne sont pas nombreuses, on trouve plus facilement des formations pour les logiciels métiers. Typiquement vous trouverez plus facilement un éditeur de logiciel qui va vous aider à installer et utiliser un logiciel pour vos déclarations qu’un bon consultant en douane qui vous donnera les clés pour réussir correctement vos tâches de tous les jours.

Comment trouver une nomenclature ? Trouver le bon transporteur de marchandises pour la bonne destination ? Connaitre les droits à appliquer en fonction de la situation ? Comment être en règle au niveau fiscal ou juridique ? Donner le bon document pour le dédouanement ? Apprendre les rudiments du commerce international pour ne pas rater ses imports-exports ? Autant de questions que vous vous poserez sans doute.

Pour répondre à ces question, vous avec plusieurs choix. Vous pouvez faire confiance à la Douane, en effet, la Douane Française propose depuis peu un service de téléconseiller qui peuvent répondre à vos demandes : Infos douane service. Vous pouvez également vous reposer sur des entreprises qui vont vous proposer une formation douane pour répondre à vos problématiques. Ou vous pouvez tout simplement vous former sur les sujets qui vous aideront dans votre société.

Afin de travailler dans les règles, vous devrez vous familiariser avec de nombreuses thématiques :

• Les fondamentaux de la douane
• Incoterm
• Prodouane
• Le statut d’Opérateur économique Agrée (OEA)
• Le RCO
• Liquidation douanière
• Delta
• La TVA intracommunautaire
• PPD, PDUC
• Espèce tarifaire
• La facturation des prestations
• Rédiger une déclaration d’échange de bien
• Connaitre les opérations extracommunautaires (Document administratif unique)
• Code des douanes de l’Union
• Origine des marchandises
• Valeur en douane
• Le risque et les amendes (Il vaut mieux être informé!)

Voici quelques pistes de sujets que vous devrez approfondir, afin de bien travailler et d’éviter surtout les risques liés aux métiers du transport et de la logistique !

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Elle leur permet d’avoir :

• les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
• une vision globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise
• accès aux informations qui lui sont communiquées de façon récurrente

Les informations fournies doivent porter sur les deux années précédentes et l’année en cours. Elles doivent également intègrer des perspectives sur les trois années suivantes. L’employeur détermine les modalités d’information de l’actualisation de la base et les modalités d’accès/ consultation. L’entrée en vigueur, ainsi que le contenu de la base de données, sont fixés selon la taille de l’entreprise (le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 299 salariés).

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• Le groupe Kuehne+Nagel change de main

La GED s’inscrit dans un processus métier de travail collaboratif où l’on capitalise sur les échanges d’informations.

Les commissionnaires de transport on l’obligation de collecter et contrôler les documents légaux des sous-traitants dès la signature d’un contrat. Ensuite ils doivent encore contrôler de manière régulière les documents tout au long du contrat.

Gedtrans est une solution qui vous permet de simplifier le suivi et l’accès aux documents de vos prestataires sous-traitants.

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Favoriser la croissance économique et l’emploi par la mobilité des marchandises, tel est l’objectif de l’Union européenne. A ce titre, la politique des transports a été l’une des premières politiques communautaires intégrée au Traité de Rome en 1957. En 1985, deux textes fondateurs pour le transport routier de marchandises (TRM) sont adoptés par le Conseil : le règlement 3820/85 sur les temps de conduite et de repos et le règlement 3821/85 sur l’appareil de contrôle, le chronotachygraphe. En 1993, le marché des transports routiers a été libéralisé pour le transport international, puis en 1998 pour le cabotage routier.

Les prémices d’une Europe des transports

Pour des raisons de sécurité routière, l’Europe des transports s’est d’abord bâtie sur des règles communes portant sur les temps de conduite et de repos des conducteurs. Le règlement du 15 mars 2006 prévoit qu’un conducteur ne peut conduire plus de 4h30 de façon continue, et plus de 9 heures par jour. La directive temps de travail qui encadre le temps de travail du conducteur en Europe cherche également à répondre aux spécificités d’une activité mobile. L’Europe s’est aussi engagée pour améliorer et harmoniser le niveau de formation des conducteurs professionnels qui doivent, depuis 2009, suivre une formation obligatoire minimum de 140h dans tous les pays de l’UE ; et un stage de remise à niveau tous les cinq ans.

Profession, transporteur routier européen

Mais la réglementation européenne ne touche pas la seule activité des conducteurs. Le règlement « accès à la profession » applicable depuis 2011 dans toute l’Union européenne, harmonise les conditions d’accès à la profession de transporteur routier. Pour devenir transporteur routier en Europe, il faut remplir quatre conditions : l’honorabilité, la capacité fi nancière, la capacité professionnelle et l’établissement dans l’État où l’entreprise possède son siège social. La licence communautaire permet à tout transporteur de circuler librement dans tous les pays de l’UE. Elle garantit que les pratiques administratives nationales ne soient plus une barrière pour le transport international.

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Ce nouveau texte devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014, date à laquelle seront abrogés les arrêtés du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d’alerte et du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque des seuils de recommandations ou de seuils d’alerte.

Ce texte a pour objectif d’harmoniser les modalités et les conditions dans lesquelles les préfets peuvent agir lorsque les seuils d’un ou plusieurs polluants atmosphériques (ozone, dioxyde d’azote ou particules fines PM10) sont dépassés (article R.221-1 du code de l’environnement).

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• Lettre de voiture nationale et internationale

Les restrictions peuvent porter sur un tonnage de 7,5 tonnes ou 12 tonnes, mais peuvent porter sur un tonnage différent si les circonstances le justifient. Les restrictions peuvent également porter sur une limitation de vitesse inférieure à la limitation habituelle accompagnée ou non d’une interdiction de doubler.

En sortie de période d’intempéries, les préfets de département peuvent autoriser les véhicules à circuler pendant les périodes de restriction générales par voie d’arrêté Ainsi, les véhicules immobilisés au cours des 72h précédant le début d’une période d’interdiction peuvent être autorisés à circuler pendant tout ou partie d’une période de restriction générale ou saisonnière telle que prévue par les textes.

• Les cas de pic de pollution
• La gestion documentaire transport
• Service en ligne DRIVE (TSVR ou Taxe à l’essieu)