Les restrictions sont édictées par les autorités compétentes pour chaque axe concerné (Préfecture,Conseil Général, Mairie…). Au niveau des intempéries, c’est le préfet de zone de défense et de sécurité qui gère les épisodes neigeux.
Les restrictions peuvent porter sur un tonnage de 7,5 tonnes ou 12 tonnes, mais peuvent porter sur un tonnage différent si les circonstances le justifient. Les restrictions peuvent également porter sur une limitation de vitesse inférieure à la limitation habituelle accompagnée ou non d’une interdiction de doubler.
En sortie de période d’intempéries, les préfets de département peuvent autoriser les véhicules à circuler pendant les périodes de restriction générales par voie d’arrêté Ainsi, les véhicules immobilisés au cours des 72h précédant le début d’une période d’interdiction peuvent être autorisés à circuler pendant tout ou partie d’une période de restriction générale ou saisonnière telle que prévue par les textes.
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