Dans le cadre de la modernisation de ses échanges avec les transporteurs et de la simplifications des procédures, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) met en place un service de déclaration en ligne de la Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers (TSVR ou Taxe à l’essieu).
Le statut d’opérateur économique agréé est une certification délivrée par les Douanes Françaises afin de faciliter les passages en douane.
Après les attentas du 11 septembre, la certification OEA à connu un vif succès. De nombreuses entreprises choisissent de se conformer car elles bénéficient alors de plusieurs avantages.
Aux termes de l’article 4121 3 du Code du travail, tout employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un «document unique », les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction FILLON renforcée dès le 1 er janvier 2019. Ainsi, le coefficient tient compte des contributions d’assurance chômage et des contributions de retraite complémentaire légalement obligatoires dès le 1er janvier 2019.
La réglementation douanière ne cesse d’évoluer tout le temps ! Et pourtant la douane est à la base de toute démarche d’import export dans un contexte de commerce international. Alors comment se former dans les métiers de la douane lorsque vous êtes un cadre opérationnel de la Supply Chain internationale ou un responsable d’activité de commission de transport international.
Voici un petit rappel de la réglementation transport qui pourra vous être utile. Un employeur doit toujours regrouper toutes les informations à la disposition des élus dans une base de données
économique et sociale unique accessible par TOUS les représentants du personnel et aux délégués syndicaux.