Aux termes de l’article 4121 3 du Code du travail, tout employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un «document unique », les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Le document unique est un audit de recensement des risques et de préconisations d’actions de prévention.
Ce document est accessible à l’ensemble des salariés, un affichage obligatoire mentionne où il peut être consulté
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