Voici un petit rappel de la réglementation transport qui pourra vous être utile. Un employeur doit toujours regrouper toutes les informations à la disposition des élus dans une base de données
économique et sociale unique accessible par TOUS les représentants du personnel et aux délégués syndicaux.
Elle leur permet d’avoir :
- les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- une vision globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise
- accès aux informations qui lui sont communiquées de façon récurrente
Les informations fournies doivent porter sur les deux années précédentes et l’année en cours. Elles doivent également intègrer des perspectives sur les trois années suivantes. L’employeur détermine les modalités d’information de l’actualisation de la base et les modalités d’accès/ consultation. L’entrée en vigueur, ainsi que le contenu de la base de données, sont fixés selon la taille de l’entreprise (le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 299 salariés).
Article(s) sur le même sujet :