Dans le cadre de la modernisation de ses échanges avec les transporteurs et de la simplifications des procédures, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) met en place un service de déclaration en ligne de la Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers (TSVR ou Taxe à l’essieu).
Le nouveau Service dénommé « DRIVE » sera proposé, à compter du 8 avril 2019, et permettra la déclaration :
- d’un nouveau véhicule ;
- de l’arrêt définitif d’un véhicule.
Les apports de DRIVE :
- la déclaration de vos véhicules, et la transmission des justificatifs en ligne; la consultation du suivi de vos déclarations ;
- une diminution du délai de traitement de vos déclarations par rapport à la déclaration
- sur imprimé papier TVRl ;
- une attestation d’enregistrement d’un véhicule (AEV) qui remplace le TVRl pour les véhicules déclarés en ligne ;
- la gestion des demandes de corrections ou de modifications de vos déclarations depuis le téléservice ;
- la possibilité de demander l’arrêt définitif de taxation d’un véhicule depuis le téléservice, sans renvoi de votre AEV au SNDFR, et en transmettant les justificatifs en ligne ;
- la consultation du statut de l’ensemble de vos véhicules et de vos avis de paiement.
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