La liberté de circulation
Favoriser la croissance économique et l’emploi par la mobilité des marchandises, tel est l’objectif de l’Union européenne. A ce titre, la politique des transports a été l’une des premières politiques communautaires intégrée au Traité de Rome en 1957. En 1985, deux textes fondateurs pour le transport routier de marchandises (TRM) sont adoptés par le Conseil : le règlement 3820/85 sur les temps de conduite et de repos et le règlement 3821/85 sur l’appareil de contrôle, le chronotachygraphe. En 1993, le marché des transports routiers a été libéralisé pour le transport international, puis en 1998 pour le cabotage routier.
Les prémices d’une Europe des transports
Pour des raisons de sécurité routière, l’Europe des transports s’est d’abord bâtie sur des règles communes portant sur les temps de conduite et de repos des conducteurs. Le règlement du 15 mars 2006 prévoit qu’un conducteur ne peut conduire plus de 4h30 de façon continue, et plus de 9 heures par jour. La directive temps de travail qui encadre le temps de travail du conducteur en Europe cherche également à répondre aux spécificités d’une activité mobile. L’Europe s’est aussi engagée pour améliorer et harmoniser le niveau de formation des conducteurs professionnels qui doivent, depuis 2009, suivre une formation obligatoire minimum de 140h dans tous les pays de l’UE ; et un stage de remise à niveau tous les cinq ans.
Profession, transporteur routier européen
Mais la réglementation européenne ne touche pas la seule activité des conducteurs. Le règlement « accès à la profession » applicable depuis 2011 dans toute l’Union européenne, harmonise les conditions d’accès à la profession de transporteur routier. Pour devenir transporteur routier en Europe, il faut remplir quatre conditions : l’honorabilité, la capacité fi nancière, la capacité professionnelle et l’établissement dans l’État où l’entreprise possède son siège social. La licence communautaire permet à tout transporteur de circuler librement dans tous les pays de l’UE. Elle garantit que les pratiques administratives nationales ne soient plus une barrière pour le transport international.
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